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Conditions Générales de Ventes Préambule Le site est la propriété de la société Poêles Strauss / OneUp France en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Poêles Strauss / OneUp France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Dans certains cas et en fonction des évolutions des normes Européennes des modifications techniques pourront être apportées. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Poêles Strauss / OneUp France ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Poêles Strauss / OneUp France sont disponibles dans notre entrepôt. Les données techniques, dimensions, puissances, capacité, équipements et options sont précises et mises à jour régulièrement. Suivant les paramètrages de l'ordinateur ou du Smartphone sur lequel vous avez consulté notre site les rendus couleur peuvent varier légèrement. Les vidéos qui sont disponibles pour tous nos modèles de poêles offrent plus de précisions à ce sujet. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Poêles Strauss / OneUp France confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Poêles Strauss / OneUp France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Après confirmation et validation de la commande, envoyée par mail par Poêles Strauss / OneUp France s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 2 à 5 ouvrés suivant la région en France métropolitaine. Notre transporteur s'engage lui par contrat avec Poêles Strauss / OneUp France à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Poêles Strauss / OneUp France. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Poêles Strauss / OneUp France sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée en messagerie par notre transporteur, GONDRAND SA en France Métropolitaine. La livraison est effectuée à la porte de l'habitation dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Poêles Strauss / OneUp France s'engage à faire figurer par une indication claire et visible sur son site de vente directe si le ou les produits commandés sont en stock de manière à ce que les client soient informés en temps réel. Si un produit n'est plus disponible, Poêles Strauss / OneUp France s'engage à l'indiquer aux clients qui le demandent un délai précis de réassort pour le ou les articles en rupture de stock. 5.Droit de rétractation. Loi Hamon promulguée le 17/03/14 et entrée en vigueur le 14/06/14 L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour se rétracter. En cas de rétractation dans le délai légal défini par la loi, l'acheteur devra obligatoirement nous en informer en utilisant le formulaire téléchargeable mis à sa disposition et situé en bas de nos conditions de ventes. Un e-mail de confirmation de la réception de votre demande de rétractation vous sera alors envoyé par Poêles Strauss /OneUp France. L'acheteur devra alors renvoyer sa commande dans un délai maximum de 14 jours également et surtout dans les mêmes conditions que lors de sa réception, dans les emballages d'origines et sur palette, intact, accompagnée de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, un poêle ne pouvant pas être réexpédié par la poste, Poêles Strauss / OneUp France s'engage à fournir sur demande à l'acheteur le coût éventuel de ces frais de transport qui sont variables suivant la région dans laquelle le poêle a été livré. Les acheteurs professionnels au sens de ladite loi ne peuvents pas bénéficier de ce droit de rétractation. Poêle Strauss / OneUp France s'engage à rembourser l'acheteur dans un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits, à l'adresse de retour indiquée ci-dessous. Ce remboursement pourra être effectué par chèque ou virement sur le compte de l'acheteur Une décote pourra être appliquée au remboursement en cas d'un produit qui aurait été essayé, branché ou plus généralement qui revient dans un état autre que neuf. Poêles Strauss / Station Technique 2 Rue Henri Matisse 52000 CHAUMONT France Tél 03 25 01 63 32 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, sauf en cas d'opération spéciale offrant les frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport éventuels 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Poêles Strauss / One UP France. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective à l'exception des paiements par chèque, contre remboursement et autres facilités de paiement accordées par Poêles Strauss / OneUp France Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, SOGECOMMERCE DE LA BANQUE SOCIETE GENERALE vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Société Générale). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Poêles STRAUSS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Poêles STRAUSS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Poêles STRAUSS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Chaumont est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 9. Garantie Poêles STRAUSS vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits selon les normes ( technique & sécurité ) en vigueur en Europe. Tous nos poêles, bénéficient d'une garantie de 2 ans sur les pièces, hors pièces d'usure* et d'une garantie de 10 ans sur la structure du foyer, hors pièces amovibles telles que la vitre, la poignée de foyer et la peinture. les défauts survenant au démontage et/ou durant un entretien par le client ou par un tiers comme de la visserie endommagée ou cassée, pièces diverses abiméesn ne donneront pas droit à garantie. La responsabilité de Poêles STRAUSS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone 03 25 01 63 32 par mail à: contact@poeles-strauss.fr (réponse sous 24 heures) La société OneUp France/Poêles-Strauss garantit que les produits qu'elle présente et vend sur le site www.poeles-strauss.fr sont en état de fonctionnement et ne présentent ni défauts ni vices cachés les rendant inopérants, dangereux, ou inutilisables pour un usage normal.Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur le manuel d'utilisation et sont celles habituellement accordées par le fournisseur à ses clients. Nul ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est inscrite. Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 Mars 1978, les dispositions des présentes conditions ne peuvent priver le consommateur privé de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. La durée légale pendant laquelle le produit est garanti est indiquée sur la page dédiée de Poêles-Strauss.fr Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du fournisseur. Sont également exclues de garantie les produits modifiés techniquement et sans notre accord préalable. Si le client le souhaite le poêle peut être contrôlé entièrement à notre station technique, dans ce cas nous nous chargeons du transport, mais s'il s'agit d'un problème non couvert par la garantie, par exemple un défaut d'entretien régulier comme expliqué dans les notices, d'une installation tuyaux non conforme ou d'un autre élément externe au poêle les frais de port seront alors facturés. En cas de soucis de fonctionnement ou plus généralement de questions liées à l'utilisation, notre assistance technique se tient à votre disposition du lundi au Vendredi. Celle-ci s'engage à vous apporter une réponse écrite par mail en y joignant éventuellement des photos si nécessaire et de manière à mieux vous guider. En règle générale la plupart des dysfonctionnements peuvent être résolus par notre assistance technique via une simple manipulation ou conseil. Dans les rares cas où notre assistance technique décèle un problème plus important sur un poêle qui viendrait d'être livré, Poêles Strauss s'engage à reprendre le poêle afin que celui-ci soit entièrement contrôlé à notre station technique. Poêles Strauss tient également un stock très important de pièces détachées dans le cadre de la garantie 2 ans sur celles-ci et s'engage à fournir toutes les pièces nécessaires à la maintenance ou à la réparation dans un délai de 48h par Colissimo. La station technique de Poêles Strauss ainsi que le stock de pièces est situé au 2 rue Henri Matisse 52000 Chaumont. Elle tient à disposition de ses clients et sur simple demande toutes les fiches techniques et explicatives sur ses produits. Ces conditions de garantie sur les pièces uniquement s'appliquent pour la clientèle des particuliers. Les revendeurs et installateurs professionnels disposent d'une garantie spécifique. Certaines pièces dites d'usures* sont exclues de la garantie sauf en cas de défaillance dés la première mise en service du poêle ou dans un délai très court. Notre support technique se tient également à votre disposition concernant les nombreuses questions liées à l'installation des tuyaux d'évacuations fumées et prise d'air de manière à vous guider et à ce que votre installation soit conforme. Notre assistance technique pourra être amenée à vous demander des photos complètes de votre installation. Ces photos devront nous être impérativement envoyées à la première demande, de manière à ce que nous ayons une vue globale de cette installation et ceci afin de vous aider à déterminer l'origine du dysfonctionnement. * Bougie, creuset, joints divers et briques de foyer 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Poêles STRAUSS. De plus, Poêles STRAUSS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |